Indenture

Contrat d'indenture britannique de 1723.

L'indenture est un mot anglais désignant un type particulier de contrat synallagmatique, caractérisé par l'indentation du document sur lequel il est rédigé. L'indenture était, en particulier, utilisée pour fixer le statut de ceux que l'on appelle en anglais les indentured servants.


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search